Concilier la liberté d’aller et venir
et la sécurité
Les libertés individuelles et les droits de toute personne accueillie dans un établissement sanitaire, médico-social ou social doivent être respectés par les professionnels et l’organisation. Pourtant, les restrictions apportées aux libertés individuelles dans ces lieux de soins et d’hébergement sont souvent plus importantes qu’elles ne devraient l’être car les professionnels sont confrontés à des dilemmes notamment entre assurer la sécurité des personnes et respecter leurs libertés.
Nous vous proposons une formation pragmatique prenant en compte les derniers textes juridiques et visant à promouvoir les recommandations de bonnes pratiques et le développement de la réflexion éthique sur cette question en vue d’améliorer l’effectivité des libertés individuelles des personnes accueillies.
Objectifs
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Mieux respecter les libertés individuelles et les droits des personnes accueillies
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Connaitre les textes applicables en matière de libertés et droits des personnes
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Identifier les outils et les axes d'amélioration de l’effectivité des libertés individuelles
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Tout professionnel travaillant en établissement sanitaire (notamment en psychiatrie), médico-social ou social
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Aucun prérequis
2 jours
Juriste spécialisé en droit de la santé et/ou Cadre supérieur de santé référent éthique
Eléments de contenu
Problématique des libertés individuelles et de leur restriction
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Notion, approches philosophique, éthique et juridique de la liberté
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Qualité, gestion des risques, bientraitance et libertés individuelles
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Les différentes dimensions des libertés individuelles en établissement de santé, médico-social ou social
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Les paradoxes à gérer et les entraves à la liberté d’aller et venir en établissement
Le cadre juridique des libertés individuelles et de leur restriction
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La liberté d’aller et venir protégée par le droit : textes et chartes applicables
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Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles en lien avec les libertés individuelles
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Consentement et information de la personne sur sa liberté et ses droits
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Droits corolaires : liberté d’aller et venir, vie privée, dignité, bientraitance, …
Les outils et axes d’amélioration pour garantir l’effectivité des libertés individuelles
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Les outils collectifs et individuels de l’effectivité des libertés et droits : projets institutionnels ou individualisé, livret d’accueil, protocoles relatifs aux libertés, réflexion éthique, traitement des réclamations, instances de participation, …
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Les pistes d’actions pour préserver les libertés individuelles et gérer les mesures de restrictions : études de cas et élaboration d’un plan d’actions
Techniques & Outils pédagogiques
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Courts apports théoriques et méthodologiques
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Brainstorming
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Etudes de cas
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Découverte des recommandations, de guides et d’outils pour l’effectivité des libertés
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Travaux en sous-groupes à partir de cas concrets (développement d’une réflexion éthique, élaboration ou révision d’une procédure, …)
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel