Personnel non soignant face à la confidentialité et à la discrétion
Pour accomplir leurs missions, les personnels administratif, techniques, logistiques et encadrants de la Fonction Publique Hospitalière recueillent un grand nombre d’informations à caractère confidentiel sur les personnes accueillies ou encore sur les professionnels avec lesquels ils travaillent. Afin de mettre en œuvre, selon leur rôle, une organisation et de bonnes pratiques professionnelles pour prévenir ce risque juridique, ils doivent connaitre les conditions d’échange d’informations entre professionnels, de communication d’informations aux tiers et gérer l’usage des NTIC, telles que les réseaux sociaux ou le téléphone portable et ses multiples fonctions. Cette formation vise donc à leur donner les repères indispensables pour ce faire.
Objectifs
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Comprendre les concepts et les enjeux de la confidentialité
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Prendre conscience des conséquences d’un comportement inadapté quant à la confidentialité
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Connaître les responsabilités encourues en cas de manquement au secret
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Identifier les limites de l’information des tiers du fait du secret dû aux usagers et les conséquences sur les usagers
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S’inscrire dans de bonnes pratiques quant à la confidentialité et à la discrétion et les promouvoir au sein de son équipe
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Avoir une pratique raisonnée des NTIC (dont les réseaux sociaux) respectueuse du secret professionnel
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Personnels administratifs, techniques, logistiques et d’encadrement de la F.P.H.
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Aucun prérequis
2 jours
Juriste spécialiste du secteur ou cadre supérieur de santé - référent éthique.
Eléments de contenu
Concepts et les enjeux de la confidentialité :
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Concepts : secret professionnel, confidentialité, discrétion, devoir de réserve, information, vie privée, …
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Professionnels concernés et données visées
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Fondements et enjeux du secret et de la confidentialité dans le médico-social et social
Comportement professionnel quant à la confidentialité et à la discrétion :
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Positionnement professionnel et respect des droits des usagers, des autres professionnels et de l’institution
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La réflexion éthique pour mieux gérer les paradoxes rencontrés dans la pratique
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Obligations professionnelles dans son cadre d’exercice et hors de sa structure
Responsabilités encourues face à la confidentialité et à la discrétion :
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La distinction des différents types de responsabilité et de leurs modalités d’engagement
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La violation du secret professionnel sanctionnée pénalement
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Le non-respect de la confidentialité, une faute susceptible de réparation
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Discrétion et secret professionnel : une obligation professionnelle sanctionnée disciplinairement
Information des tiers et ses limites :
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Accueil de l’usager et confidentialité
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Repérage des statuts des tiers
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Action face aux demandes des tutelles administratives et judiciaires
Partage d'informations confidentielles entre professionnels :
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Concept de « secret partagé » et conditions
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Gestion et protection des données détenues dans l’établissement
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Bonnes pratiques d’échanges d’informations entre professionnels
Pratique raisonnée des NTIC :
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Le web social : ses formes et ses usages - Avantages et inconvénients des NTIC
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Précautions d’usage des réseaux sociaux par les professionnels
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports cognitifs synthétiques appuyés par diaporama.
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Études de cas réels.
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Analyse de jurisprudence pour non-juristes.
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Photolangage.
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Jeux pédagogiques.
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Partage de pratiques.
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel