
Coopération professionnelle et secret partagé
Dans le cadre de leur mission de soin et d’accompagnement, les personnels de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) recueillent un grand nombre d’informations à caractère confidentiel sur les personnes prises en charge. Ces professionnels sont tenus à la confidentialité et au respect du secret professionnel. Cependant, la prise en charge globale des patients nécessite une collaboration interprofessionnelle, impliquant parfois le partage d’informations confidentielles. Cette formation a pour objectif de fournir des repères clairs sur les bonnes pratiques en matière de confidentialité, en tenant compte des évolutions récentes, notamment avec les nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC).
Objectifs
-
Comprendre les concepts et les enjeux du secret professionnel et de la discrétion.
-
Interroger ses pratiques professionnelles concernant le secret et son partage.
-
Connaître les responsabilités individuelles et collectives encourues en cas de non-respect de la confidentialité.
-
Identifier les situations dans lesquelles la levée du secret professionnel est justifiée.
-
Savoir partager les informations en toute sécurité entre professionnels.
-
Adopter une pratique raisonnée des NTIC dans l'exercice professionnel.
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Tous les personnels médicaux et non médicaux des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
-
Aucun prérequis
2 jours
Juriste spécialiste du secteur ou cadre supérieur de santé - référent éthique.
Eléments de contenu
Concepts et enjeux du secret professionnel et de la discrétion :
-
Concepts clés : secret professionnel, confidentialité, discrétion, devoir de réserve, information, vie privée.
-
Professionnels concernés et données visées.
-
Fondements et enjeux du secret et de la confidentialité.
Positionnement professionnel quant au secret et à son partage :
-
Réflexion éthique pour gérer les paradoxes rencontrés dans la pratique.
-
Obligations professionnelles dans le cadre d'exercice et hors de la structure.
-
Précautions à prendre lors de l'usage des réseaux sociaux par les professionnels.
Responsabilités individuelles et collectives :
-
Types de responsabilités : pénale, civile, administrative, disciplinaire en lien avec le secret professionnel.
-
Conditions et hypothèses de levée du secret professionnel.
Information des tiers et confidentialité vis-à-vis de l’usager :
-
Statut de la personne de confiance par rapport au secret.
-
Que révéler ou taire aux représentants légaux de la personne accompagnée ?
-
Respect du secret vis-à-vis des autres tiers.
-
Gestion des informations confiées par et concernant les tiers.
Partage des informations entre professionnels :
-
Concept de "secret partagé" et conditions : professionnels admis à partager, équipe de soins (réforme de 2016).
-
Bonnes pratiques d’échange d’informations entre professionnels.
Techniques & Outils pédagogiques
-
Apports cognitifs synthétiques via diaporama.
-
Études de cas.
-
Analyse de jurisprudence pour non-juristes.
-
Photolangage.
-
Jeux pédagogiques.
-
Partage de pratiques.
Les + de la formation
-
L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
-
Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
-
Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
-
Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
-
Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel