Créer un
comité d'éthique
L’éthique devient, dans un contexte complexe, une approche à intégrer dans les choix à effectuer à tout niveau, tant institutionnel que dans les prises en charge individuelles. Elle permet de concilier ces logiques parfois contradictoires et de déterminer comment « bien agir » face à des situations paradoxales révélant des conflits de droits ou de valeurs. L’éthique du soin en appelle à la responsabilité des professionnels dans un esprit critique sur les pratiques soignantes, croisant les champs disciplinaires juridique, philosophique et déontologique.
L’organisation d’une réflexion éthique interne au sein des établissements de santé et médico-sociaux est obligatoire. Aussi la mise en place d’un comité d’éthique local est fortement recommandée. Le constituer et le faire vivre requiert la maitrise de règles d’organisation et de fonctionnement et un positionnement adapté de ses membres.
Objectifs
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Identifier les exigences et les enjeux de la mise en œuvre d’un comité d’éthique local
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Composer un comité d’éthique adapté à la structure en respectant les responsabilités de chaque protagoniste
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Elaborer les outils de fonctionnement du comité d’éthique et communiquer sur sa mise en place
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Mettre en place une veille sur l’éthique en mobilisant les ressources disponibles
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
• Professionnel du soin et de l’accompagnement
• Tout (futur) membre d’instance éthique
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Aucun prérequis
2 jours
Consultant référent sur les questions d’éthique du soin
Eléments de contenu
JOUR 1 :
Les exigences quant à la mise en œuvre d’une instance éthique au sein de l’établissement
Ethique et concepts apparentés : morale, responsabilité, droit, déontologie, vertus, valeurs, bonnes pratiques, bientraitance, bienveillance, …
L’éthique pour relever le défi de l’adaptation
Choix et positionnement du type d’instance éthique
Quelles ressources humaines pour le composer ?
Rôles et responsabilités respectives de chaque protagoniste sur les questions éthiques
Missions d’un Comité d’éthique : organe de sensibilisation, de veille, facilitateur, …Articulation du comité d’éthique et des équipes accompagnant les personnes
L’organisation du comité : durée des fonctions de membres, composition des collèges, présidence et bureau, engagements attendus des membres
JOUR 2 :
Le fonctionnement du Comité : la saisine du Comité, l’examen de la recevabilité, les modalités de réunion, la production et la diffusion des avis et des travaux du comité, sa méthode de questionnement, l’animation du comité
La pérennisation du Comité
Recensement des principales situations emblématiques à analyser collectivement sous l’angle éthique
Mettre en œuvre un système de veille au bénéfice du Comité et des professionnels
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports cognitifs synthétiques appuyés par diaporama
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Brainstorming
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Études de cas en illustration des apports
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Travaux en sous-groupes
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Partage de pratiques
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Simulation d'une séance de comité d'éthique
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Accès à un mur de ressources pendant et après formation
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, référentiels, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Entrainez-vous à la pratique réflexive éthique en sous-groupes sur des cas tirés de situations réelles
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Retrouvez un kit d’outils clés en main pour vos espaces de réflexion éthique