Droits des patients en santé mentale
Les droits des patients sont en constante évolution et ses quinze dernières années ont apporté d'importantes modifications aux droits des patients en psychiatrie.
Sont concernés tant le régime de droit commun des soins libres que celui dérogatoire des soins psychiatriques sans consentement avec un encadrement récent des pratiques d’isolement et de contention.
Les professionnels de la psychiatrie doivent donc régulièrement remettre à jour leurs connaissances sur ces aspects et réinterroger leurs pratiques pour respecter au mieux les droits des patients en santé mentale.
Objectifs
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Comprendre l’évolution des textes et de la jurisprudence quant aux droits des patients
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Identifier les enjeux du respect des droits des patients
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Repérer les moyens d’expression de la démocratie sanitaire à l’hôpital
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Comprendre les droits à l’information et au consentement du patient en psychiatrie
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Situer le statut juridique des tiers auprès du patient
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Savoir présenter les dispositifs d’anticipation (personne de confiance, directives anticipées, mandat de protection future)
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Comprendre le droit à la qualité d’une prise en charge personnalisée et globale dans le respect de la dignité du patient
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Intégrer dans ses pratiques professionnelles le respect de la vie privée des patients dans ses dimensions de l’intime, du secret et de l’image
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Assurer la sécurité des personnes et des biens dans le respect des libertés individuelles
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Savoir concilier la liberté d’aller et venir du patient en santé mentale et ses restrictions notamment pour des questions de sécurité
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Ttout professionnel du soin et de l'accompagnement travaillant en psychiatrie
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Aucun prérequis
2 jours
Cadres de santé de psychiatrie
Juristes spécialistes du droit sanitaire et médico-social
Eléments de contenu
Jour 1
Evolution juridico-éthique des droits des patients
Enjeux du respect des droits des patients
Rappels sur les concepts socles
Voies de recours amiables et contentieuses
Place des usagers dans la prise en charge
Information et consentement du patient en santé mentale et psychiatrie
La conciliation du droit à l’information et du nécessaire échange d’information entre professionnels / l’obligation au secret professionnel
Place des tiers (personne de confiance, représentant légal, proche aidant, ...) et spécificités selon le statut du patient
Qualité des soins, dignité et respect des volontés du patient
Jour 2
Respect et limites de la vie privée sous ses différentes formes des patients en santé mentale
La vie privée dans des lieux collectifs de vie et de soins et dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire
Statut de la chambre : droits et limites de l’espace privatif
L’intimité et le maintien des liens affectifs, familiaux et sociaux
Les relations sexuelles et leurs limites par rapport au respect dû à autrui et à la nécessité d’un acte librement consenti
Liberté d’expression et d’opinion face à la laïcité et la neutralité à observer
Le droit à l’image et les nouveaux risques des NTIC et réseaux sociaux
Sécurité des personnes et des biens : effets personnels et des biens du patient, lutte contre les violences à l’hôpital, gestion des produits interdits, illicites et des armes
Droit et éthique pour concilier la liberté d’aller et venir avec les autres intérêts en présence en santé mentale
La réduction des pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie
Techniques & Outils pédagogiques
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Photolangage.
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Apports cognitifs synthétiques via diaporama.
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Storytelling.
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Études de cas réels en sous-groupes.
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Analyse de pratiques à partir de témoignages vidéo.
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Jeux pédagogiques.
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Analyse de jurisprudence pour non-juristes.
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Partage de pratiques.
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel