Droits des patients et des résidents
Les droits des patients et des résidents sont en constante évolution et s’inscrivent dans un courant éthique favorisant l’autonomie des usagers pour les reconnaitre en tant que « sujets » et les rendre acteurs de leur prise en soins. Mais, les droits de ces usagers et les obligations professionnelles restent encore insuffisamment appréhendés des professionnels de la Fonction Publique Hospitalière; ce qui peut être source de malentendus, de conflits, voire de réclamations et même de contentieux. Nous vous proposons une formation organisée selon une approche active et ludique, centrée sur des situations concrètes rencontrées par les professionnels du sanitaire et médico-social afin de développer les connaissances juridiques des participants, favoriser la réflexion éthique et améliorer leurs pratiques professionnelles.
Objectifs
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Situer les enjeux de l’effectivité de ces droits des patients et des résidents et l’évolution du cadre
juridique -
Connaitre les instances et les outils de la promotion des droits des patients et des résidents
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Comprendre les droits à l’information, au consentement et au respect des volontés du patient et du
résident -
Situer la place des tiers auprès des patients et des résidents
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Concilier sécurité et liberté d’aller et venir du patient et du résident dans ses pratiques professionnelles en mobilisant la réflexion éthique
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Respecter les autres libertés et droits (vie privée, secret, intimité, image) des patients et des résidents et les intégrer dans ses pratiques professionnelles
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Tout agent exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social
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Aucun prérequis
2 jours
Juriste spécialiste du secteur ou cadre supérieur de santé - référent éthique
Eléments de contenu
Enjeux et concepts fondamentaux :
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Évolution juridique et enjeux liés aux droits des patients et des résidents.
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Concepts socles : droits, éthique, responsabilité, déontologie.
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Acteurs, instances, et outils de promotion des droits.
Droits à l'information, au consentement, et respect des volontés :
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Le droit à l'information et au consentement libre et éclairé.
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Rôle et place des tiers (personne de confiance, représentants légaux, famille).
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Respect des volontés de la personne concernant les soins déraisonnables et la fin de vie.
Sécurité et liberté d'aller et venir :
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Gestion du paradoxe entre sécurité et liberté d'aller et venir.
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Obligation de sécurité, protection, et surveillance.
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Encadrement des restrictions de liberté dans les contextes sanitaires et médico-sociaux.
Respect des autres libertés et droits :
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Respect de la vie privée dans les lieux collectifs de soins.
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Intimité et maintien des liens affectifs et sociaux.
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Liberté d'expression, laïcité et neutralité.
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Respect du secret professionnel et partage d’informations.
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Droit à l'image et risques liés aux NTIC et aux réseaux sociaux.
Techniques & Outils pédagogiques
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Photolangage.
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Apports cognitifs synthétiques via diaporama.
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Storytelling.
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Études de cas réels en sous-groupes.
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Analyse de pratiques à partir de témoignages vidéo.
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Jeux pédagogiques.
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Analyse de jurisprudence pour non-juristes.
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Partage de pratiques.
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel