Droits des usagers dans les établissements sociaux et
médico-sociaux
Les droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux sont en constante évolution et s’inscrivent dans un courant éthique favorisant l’autonomie des personnes accompagnées.
Malheureusement, ces droits des usagers et les obligations professionnelles restent encore insuffisamment appréhendés des professionnels de ces structures d’exercice ; ce qui peut être sources de malentendus, de conflits, voire de réclamations et même de contentieux.
Nous vous proposons une formation organisée selon une approche ludique et centrée sur des situations concrètes rencontrées par les professionnels du médico-social et social afin de développer les connaissances juridiques des participants, favoriser la réflexion éthique et améliorer leurs pratiques professionnelles.
Objectifs
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Comprendre les évolutions du cadre juridico-éthique des droits des usagers
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Identifier les enjeux de l’effectivité des droits des usagers
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Repérer les outils pour promouvoir les droits des usagers
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Comprendre les droits à l’information, au consentement et au respect des volontés de l’usager en fonction de son statut et les intégrer dans les pratiques professionnelles
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Concilier sécurité et liberté d’aller et venir de l’usager dans les pratiques professionnelles
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Respecter les autres droits (vie privée, secret, intimité, image, …) des usagers
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Professionnels du
secteur social et médico-
social
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Aucun prérequis
3 jours
Juriste spécialiste du secteur ou cadre supérieur de santé - référent éthique.
Eléments de contenu
Evolution et enjeux des droits des usagers du social et médico-social
Outils pour l’effectivité des droits des usagers
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Instances en charge de promouvoir les droits des patients et des résidents et de veiller à leur respect
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Les outils de la prévention et de la promotion des droits des patients et des résidents
Information, consentement et respect des volontés de l’usager
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Le droit à l’information et le consentement libre et éclairé
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Une prise en charge adaptée ou un accompagnement personnalisé
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Rôle et place des tiers en matière d’information et consentement
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Dignité et respect des volontés de la personne
Réflexion éthique pour concilier la liberté d’aller et venir de l’usager avec les autres intérêts en présence
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Des situations paradoxales de conflit de droits et de valeurs
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Le devoir de surveillance et l’obligation de sécurité et de protection
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Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles
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Les entraves aux libertés individuelles en établissement médico-social
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Les moyens de la restriction de liberté et leur encadrement
Les autres droits des usagers
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La problématique de la vie privée dans des lieux collectifs de vie, d'accompagnement et de soins
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L’intimité et le maintien des liens affectifs, familiaux et sociaux et leurs limites
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Liberté d’expression et d’opinion face à la laïcité et la neutralité à observer
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Respect du secret et le partage d’informations entre professionnels
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Le droit à l’image et risques des NTIC
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports-cognitifs synthétiques appuyés par diaporama
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Analyse de pratiques professionnelles à partir d’études de cas
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Analyse de témoignages en vidéo
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Analyse de jurisprudence pour non juristes
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Technique post-it
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Jeux pédagogiques
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Carte mentale
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel