Droits et obligations des agents publics de la F.P.H.
Au cours de cette dernière décennie, les attentes, voire exigences, des usagers de la Fonction publique hospitalière mais aussi les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont considérablement évolué. Les professionnels de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) doivent tout à la fois prendre en compte ces nouvelles données mais aussi requestionner leurs pratiques afin de rester vigilants quant au respect de leurs obligations et de leurs droits. Cette formation permettra à tous les agents de la FPH de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations pour mieux se protéger et adopter des pratiques en conformité avec ces dernières.
Objectifs
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Repérer les principales évolutions quant aux droits et obligations des fonctionnaires​
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Comprendre la responsabilité professionnelle et la protection fonctionnelle des fonctionnaires​
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Identifier les valeurs fondamentales communes aux agents publics et traduites en droits et obligations juridiques​
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Développer des pratiques respectueuses du secret professionnel et du devoir de réserve
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Tout professionnel de la
Fonction Publique
Hospitalière
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Aucun prérequis
2 jours
Juriste spécialisé sur le
secteur santé
Eléments de contenu
Repérer les principales évolutions quant aux droits et obligations des fonctionnaires
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Contexte et évolution du cadre juridique relatif aux droits et obligations des fonctionnaires
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Lien entre droits et obligations des usagers et les droits et obligations des agents de la fonction publique hospitalière
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Consécration légale de la déontologie et des valeurs fondamentales communes aux agents publics et modernisation des droits et obligations des fonctionnaires
Comprendre la responsabilité professionnelle et la protection fonctionnelle des fonctionnaires
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Typologie et conditions de la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) – Les sanctions encourues
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Modalités d’engagement (procédure, voies de recours et délai de prescription)
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La protection fonctionnelle du fonctionnaire : illustration en cas d’agent victime de violence
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Identifier les valeurs fondamentales communes aux agents publics et traduites en droits et obligations juridiques
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Du devoir de moralité aux valeurs et obligations de dignité, probité et intégrité – La neutralité - Le respect de la laïcité - Le devoir d’obéissance et ses dérogations
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L’exclusivité d’exercice et les conditions et limites d’un cumul d’activités -
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L’impartialité et la déclaration des conflits d’intérêts
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L’interdiction de toute discrimination – Focus sur la protection des victimes et des témoins et la responsabilité d’auteurs de harcèlement moral et/ou sexuel, de cyberharcèlement, de violences et d’agissements sexistes
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La formation et le maintien des compétences : entre droits et obligations – Le Développement Professionnel Continu des professionnels de santé, le certification périodique des professions à Ordres
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Des nouveaux droits en termes de congés, allocations, égalité professionnelles, ….
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Les liens avec les droits des usagers et leurs limites
Développer des pratiques respectueuses du secret professionnel et du devoir de réserve
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Notions autour du secret : confidentialité, discrétion, secret professionnel, devoir de réserve et la liberté d’opinion, droit à l’image, …
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Obligations et responsabilités encourues – Les dérogations au secret
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Précautions à prendre dans ses pratiques au travail et en dehors
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La question du « secret partagé » et la notion d’équipe de soin après la loi santé de 2016
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports cognitifs appuyés par diaporama
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Carte mentale sur les droits et obligations des agents publics
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Analyse collective de vidéos à partir de situations réelles relatives aux droits et obligations
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Visionnage de capsules vidéos de synthèse
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Jeux pédagogiques d’ancrage
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Etudes de cas réels rapportés par les participants et le formateur
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Storytelling autour de jurisprudence récentes
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Mur de ressources mis à disposition
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Liste des messages clés à retenir
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel