La reconnaissance et le recueil du consentement du patient ou résident
Les droits des usagers du sanitaire et médico-social sont en constante évolution depuis 15 ans promouvant l’autonomie de la personne. La vulnérabilité liée à l’âge, la maladie, le handicap ou la précarité sociale peut questionner l’existence de consentement de la personne à son admission en institution, à la prise en soins et au projet personnalisé que peuvent lui proposer les professionnels. La loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population publiée en décembre 2015 mais aussi la loi de février 2016 créant de nouveaux droits pour les malades viennent renforcer des dispositifs préexistants pour permettre aux personnes d’anticiper leurs choix, bien en amont des séjours dans l’institution et la protection de leur volonté manifestée ou témoignée.
Ce renforcement impose une modification des outils et procédures institutionnels mais aussi des pratiques des professionnels pour rendre effectif ce droit, fondamental et rénové, au consentement.
Objectifs
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Appréhender la problématique éthique du consentement en institution​
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Comprendre l’exigence juridique et l’expression d’un consentement libre et éclairé de l’usager en institution​
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Situer les rôles et les statuts des tiers par rapport au consentement de l’usager
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Connaitre et distinguer les mesures d’anticipation ​
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Adapter les documents institutionnels en conformité aux évolutions juridiques relatives au recueil du consentement libre et éclairé​
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Identifier les enjeux et modalités d’une réflexion éthique et de la traçabilité autour du consentement et du respect des choix de la personne
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Tout professionnel de direction, d’encadrement, d’accueil, d’accompagnement et du soin en structure sanitaire et médico-social
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Aucun prérequis
2 jours
Juriste spécialiste du sanitaire et médico-social, Référents en éthique du soin
Eléments de contenu
Appréhender la problématique éthique du consentement en institution
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Le consentement et ses notions apparentées
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Approche philosophique, juridique et éthique
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Capacité des usagers à consentir
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Comprendre l’exigence juridique et l’expression d’un consentement libre et éclairé de l’usager en institution
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Autonomie décisionnelle - Contrat et manifestation de l’échange des volontés – Non consentement : refus, renonciation - Situations concrètes en institution et consentement :
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Caractères de validité du consentement : libre et éclairé
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Situer les rôles et les statuts des tiers par rapport au consentement de l’usager
Connaitre et distinguer les mesures d’anticipation
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Les protecteurs et facilitateurs du consentement de la personne en institution : statut, place et rôles
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L’anticipation favorisée au nom du principe d’autonomie et ses différents dispositifs
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Nouveaux rôles de la personne de confiance suite à son renforcement en 2015-2016 dans le sanitaire et le médico-social
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Adapter les documents institutionnels en conformité aux évolutions juridiques relatives au recueil du consentement libre et éclairé
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Diagnostic et amélioration du contrat de séjour, de ses annexes, du livret d’accueil et autres documents de communication autour du consentement
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Procédures visant à s’assurer de l’obtention d’un consentement libre et éclairé : préparation de l’admission, entretien d’admission, consentement au fil de la prise en soins, …
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Traçabilité du consentement et contractualisation
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Identifier les enjeux et modalités d’une réflexion éthique et de la traçabilité autour du consentement et du respect des choix de la personne
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Renforcement de la place faite à la réflexion éthique et à l’encadrement juridique autour des questions du consentement et du respect des choix des personnes vulnérables
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Focus à l’admission, sur la qualité de vie, sur la liberté d’aller et venir des résidents : procédures et documents contractuels.
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports théoriques et méthodologiques synthétiques appuyés par diaporama
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Atelier de découverte (ou révision) par le jeu pédagogique
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Atelier d’études de cas et d’échanges de pratiques
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel