Faire vivre votre conseil de vie sociale (CVS)
Avec le nouveau décret n°2022-688 du 25 avril 2022 concernant les conseils de la vie sociale (CVS) la composition de cette instance et son fonctionnement sont retouchés et la liste des questions sur lesquelles le CVS peut donner son avis est élargie. Cette évolution s’inscrit en lien avec l’adoption d’un référentiel national pour l’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux usagers de ces établissements.
La formation proposée vise la maitrise des enjeux sous-jacents de ces évolutions pour mieux positionner le CVS et impliquer davantage les résidents et leur entourage. Elle intéressera également les professionnels souhaitant organiser une communication auprès des familles et des résidents sur le CVS et les droits des usagers.
Objectifs
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Analyser l'évolution du rôle de Conseil de Vie Sociale : de l'accès au droit de participation à son effectivité​​
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Considérer l'usager, sujet d'accompagnement et soin dans la vie quotidienne ​
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Favoriser la citoyenneté et le respect des droits des usagers ​
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Instaurer le CVS au sein de la politique de l'EMS et communiquer à l'égard de tous
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Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Direction
Membres du Conseil de Vie Sociale
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Aucun prérequis
2 jours
Juriste spécialiste du secteur ou cadre supérieur de santé - référent éthique.
Eléments de contenu
Analyser l’évolution du rôle du Conseil de Vie Sociale : de l’accès au droit de participation à son effectivité :
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Les usagers, leurs proches et les associations en attente d’une démocratie médico-sociale plus participative et nécessité de restaurer la confiance éprouvée par les crises.
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Évolutions sémantiques témoignant du changement substantiel du rôle du CVS et de la place des usagers au sein de l’EMS - Comparatif des changements relatifs au CVS via l’appropriation d’un tableau synoptique.
Considérer l’usager, sujet d’accompagnement et de soin dans la vie quotidienne :
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Vulnérabilité croissante des usagers à leur admission - Rapports entre autonomie, vulnérabilité et dépendance - Concilier l’extrême vulnérabilité et l’autonomie.
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De la personne accueillie à la personne accompagnée - Vers une plus grande autonomie des résidents - Reconnaissance de leur capacité à consentir et à exercer leurs droits - Notion d’assentiment.
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Le règlement intérieur du CVS place l’usager dans une posture active au cœur des objectifs communs à tous les membres du CVS.
Favoriser la citoyenneté et le respect des droits des usagers :
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La qualité de l’information délivrée aux usagers – La promotion des dispositifs d’anticipation (personne de confiance, mandat de protection future, directives anticipées) – Autonomie et panorama des mesures de protection juridique.
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Accorder de la place et un sens aux projets d’accompagnement - Prendre en compte l’expression de tous quelles que soient leurs capacités – Faire primer l’intérêt et le bien du résident.
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Le lien entre le CVS et les outils de participation : cahier de doléances, réunions « familles et résidents », boîtes à idées … - Outils qui permettent d’identifier les sujets à aborder.
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Renforcer la lisibilité des personnes qualifiées dans la médiation – Le CVS, une instance de démocratie médico-sociale soutenue par l’éthique de la délibération.
Instaurer le CVS au sein de la politique qualité de l’EMS et communiquer à l’égard de tous :
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Évolution de l’évaluation des EMS et des nouvelles méthodes (dont le traceur accompagné) - Coordination avec la direction QGDR - Réflexion sur les droits fondamentaux des personnes accompagnées et actions correctives.
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Initier un changement de regard sur l’EHPAD, renforcer sa présence dans la vie quotidienne afin qu’il soit vu (portes ouvertes, forum, animations socio-culturelles, lisibilité sociale, lien avec les établissements de santé et les personnels libéraux, les bénévoles et associations).
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Favoriser le partenariat avec les familles : questionnaires, journaux internes, comptes rendus de réunions…
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Informer les professionnels de l’EHPAD, nommer un référent CVS.
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports cognitifs synthétiques appuyés par diaporama
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Partage de pratiques et de vécu
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Travaux en sous-groupes et en grand groupe sur les outils
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Jeux pédagogiques de questionnement sur les droits des résidents et le CVS
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Plan de progrès
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel