La protection juridique des majeurs
La protection juridique des majeurs a été réformée par la loi du 5 mars 2007 et l’ordonnance du 11 mars 2020. Pourtant cette loi reste fort méconnue des personnes susceptibles d’en bénéficier mais aussi des professionnels des établissements médico-sociaux, sociaux et sanitaires chargés d’informer les personnes accueillies sur leurs droits. Cette formation vous permet de découvrir l’essentiel de cette loi et ses applications concrètes dans votre secteur d’activité.
Objectifs
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Comprendre les différentes mesures de protection des majeurs​
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Savoir informer et renseigner les usagers et leur famille sur ces mesures​
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Intégrer les conséquences de ces régimes de protection dans la prise en charge des personnes protégées​
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Identifier le rôle et les obligations du mandataire judiciaire au sein de sa structure
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Professionnel en charge de l’accueil et de la prise en charge des usagers (directeur, médecin, cadre de santé, assistante sociale, …)
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Aucun prérequis
1 jour
Juriste en droit privé
Eléments de contenu
Histoire et éthique de la protection des majeurs
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Du régime de 1968 à celui de la réforme du 5 mars 2007
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Ordonnance du 11 mars 2020
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Ethique et protection des adultes
La rénovation des régimes de protection : transparence et adaptation
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Une protection accrue de la personne : information, audition, subsidiarité, proportionnalité, révision, …
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Les dispositifs de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle, l’accompagnement social personnalisé et l’accompagnement judiciaire
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Les procédures de la protection : repères pratiques
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Le mandataire judiciaire à la protection des personnes : professionnalisation et responsabilité de ce nouvel acteur
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Le contrôle des mesures de protection : révision périodique, le rapport des actes, le contrôle des comptes
Favoriser l’anticipation et la place de la famille
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Le mandat de protection future : le primat de l’anticipation des volontés de la personne
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La personne de confiance : la protection du patient
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Préférence à la protection juridique au sein des familles
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports conceptuels et méthodologiques courts appuyés par diaporama
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Etudes de cas
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Jeu pédagogique « Maj’ est protégée »©
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Travaux en sous-groupes sur les procédures et outils d’information des usagers
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel