La responsabilité soignante
La responsabilité soignante est devenue une préoccupation majeure, amplifiée par la médiatisation de certains événements et la confusion entre réclamations et contentieux. L’évolution constante du contexte juridique et la collaboration indispensable entre professionnels peuvent conduire à des dépassements des compétences assignées. Cette formation a pour but d’apporter aux soignants des éclairages juridiques leur permettant de sécuriser leurs pratiques tout en respectant les limites de leur responsabilité.
Objectifs
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Identifier les mécanismes de la responsabilité soignante et comprendre les conditions d’engagement de la responsabilité.
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Connaître le cadre juridique de l’exercice professionnel et les limites du champ de compétences.
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Appréhender l’évolution sociétale et juridico-éthique et son impact sur les pratiques professionnelles.
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Maîtriser les droits à l’information et au consentement du patient, ainsi que leurs limites pour sécuriser les pratiques professionnelles.
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Comprendre et respecter les autres droits des patients (vie privée, secret, autonomie, etc.) pour prévenir et gérer les conflits de droits et valeurs.
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Cadres soignants, IDE coordinatrices, IDE, aides-soignants
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Aucun prérequis
3 jours
Juriste spécialiste du secteur ou cadre supérieur de santé - référent éthique.
Eléments de contenu
Responsabilité soignante :
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Types et niveaux de responsabilité (pénale, civile, disciplinaire) et conditions d'engagement.
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Voies de recours en cas de plaintes ou d'insatisfaction.
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Rôles des différents acteurs (patients, soignants, assureurs, juges, etc.).
Cadre juridique et collaboration professionnelle :
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Respect des règles d'exercice des professions soignantes.
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Différence entre collaboration, délégation et coopération entre professionnels de santé.
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Impact de l’évolution sociétale et juridique sur les pratiques professionnelles :
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Évolution des droits des usagers et son influence sur les pratiques soignantes.
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Implications pour le positionnement des soignants et les valeurs éthiques à respecter.
Droits à l’information et au consentement du patient :
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Information et consentement éclairé : objectifs, étendue et rôle des tiers.
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Autonomie décisionnelle, cas des mineurs, patients protégés, ou patients sous soins psychiatriques.
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Gestion des soins en fin de vie ou des soins déraisonnables.
Autres droits des patients et gestion des conflits de droits :
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Respect de la vie privée et de l'intimité dans des lieux collectifs de soins.
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Liberté d'expression et d'opinion face à la laïcité et à la neutralité.
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Partage des informations et respect du secret professionnel.
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Gestion du droit à l'image et des nouvelles technologies (NTIC).
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports cognitifs synthétiques appuyés par diaporama.
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Brainstorming.
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Photolangage.
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Partage d’expériences.
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Études de cas réels et analyse de pratiques.
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Analyse de vidéos.
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Travaux en sous-groupes.
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Plan de progrès.
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Jeux pédagogiques.
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Infographies et outils d’aide à la communication avec les usagers sur leurs droits
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Appropriation par le jeu des droits des usagers dans les situations du quotidien et repérage par les apprenants des pratiques professionnelles respectueuses de ces droits
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Mémorisation sous forme d’anecdotes de situations réelles empruntées à la jurisprudence et au vécu professionnel