La responsabilité juridique des encadrants paramédicaux
Les attentes des usagers se sont renforcées ces dernières décennie occasionnant parfois réclamations et conflits avec les professionnels hospitaliers. En outre, les professionnels de santé aspirent à une qualité de vie au travail dans un contexte sanitaire guère favorable à de telles démarches institutionnelles.
Les encadrants, au cœur de ces dilemmes, doivent tenter de prévenir les responsabilités de chacun (agents, cadres, institution) tout trouvant à concilier qualité de vie au travail et qualité des soins dans ce contexte difficile. Aussi, cette formation vise à apporter aux participants des éléments d’éclairage juridiques et de réflexion pour mieux comprendre comment prévenir la responsabilité dans leurs pratiques et celles de leur équipe. Et, par ses méthodes pédagogiques, elle permettra aussi d’outiller méthodologiquement les encadrants afin de leur permettre d’essayer de trouver avec leur équipe des solutions conciliant les intérêts en présence.
Objectifs
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Connaitre les fondamentaux sur la responsabilité juridique dans le secteur santé
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Comprendre les évolutions récentes des droits des patients pour sensibiliser son équipe
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Veiller au respect des droits des patients dans les pratiques professionnelles de son équipe
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Comprendre le cadre juridique de l’exercice professionnel soignant et veiller dans sa fonction à son respect par ses équipes
Public & Prérequis
Durée conseillée
Intervenants
Cadres supérieurs de santé
Cadres de santé Faisant fonction de cadre paramédical
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Aucun prérequis
3 jours
Juriste spécialiste du secteur ou cadre supérieur de santé - référent éthique.
Eléments de contenu
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Connaitre les différents types et niveaux de responsabilité et leurs conditions d’engagement pour les professionnels et structures du sanitaire
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Identifier les voies de recours et situer les rôles des acteurs en cas d’insatisfaction ou plainte – Place de l’encadrant des services de soins
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Situer l’évolution du droit et des attentes des usagers et leurs impacts sur les pratiques de soin
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Place et rôles des paramédicaux dans l’information et le consentement du patient – Influence du statut du patient sur ces droits
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Être au clair sur les rôles et places des tiers auprès du patient pour un partenariat respectueux de tous les acteurs – Focus sur la personne de confiance encore sous-utilisée
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Confidentialité et secret professionnel à l’épreuve des nouvelles pratiques de communication et dans un contexte de prise en charge interdisciplinaire – Focus sur les réseaux sociaux par les professionnels et les usagers – Notion d’équipe de soins après la loi de 2016
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Autres droits des patients et problématiques rencontrées par les professionnels : liberté d’aller et venir et sécurité, laïcité et respect des croyances, personnalisation de l’accompagnement, ….
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Veiller au respect des règles d’exercice professionnel et de champ de compétence des personnels soignants sous sa responsabilité pour la qualité et la sécurité des soins due aux patients
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Situer sa responsabilité dans la prévention de la sécurité et de la santé au travail de ses équipes – Focus sur les risques psychosociaux sous leurs différentes formes
Techniques & Outils pédagogiques
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Apports synthétiques appuyés par diaporama
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« L’étoile mystérieuse » de la responsabilité
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Jeu pédagogique sur les droits des patients
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Etudes de cas réels en sous-groupes puis mise en commun
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Storytelling autour de la jurisprudence pertinente
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Présentation de capsules vidéo et échanges
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Jeu de l’enveloppe pour rechercher collaborativement des solutions à des cas concrets, …
Les + de la formation
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L’essentiel à retenir vous est fléché au moyen d’une carte mentale et d’une liste de messages clés.
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Bénéficiez d’un accès pendant 4 ans à un mur web de ressources très complet (diaporama, vidéos, outils, publications, …) et mis à jour régulièrement.
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Les encadrants seront outillés avec des supports flash ou synthétiques pour communiquer auprès de leurs équipes sur des droits et obligations abordés lors de cette formation