Le régime de responsabilité du cadre hospitalier de proximité

Réf. : E2018

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Dans un contexte fortement évolutif et contraignant, la performance des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dépend notamment de l’adaptabilité et des capacités des cadres à accompagner les changements dans leurs équipes, et à favoriser la coopération entre les professionnels. En outre, face aux situations paradoxales rencontrées au quotidien, l’effectivité des droits des usagers et la prévention du risque juridique des pratiques professionnelles impliquent que les cadres soient moteurs dans la diffusion de l’information sur ces droits auprès des professionnels et des usagers et en favorisent le respect en veillant aux bonnes pratiques professionnelles. 

Public concerné

Cadres de santé

Objectifs

Distinguer les différents types de responsabilité et leurs modalités d’engagement

Situer sa responsabilité en tant que cadre dans l’exercice de ses différents rôles et identifier les risques et les outils de prévention

Identifier les bonnes pratiques du cadre de proximité (quant à l’organisation des moyens, au management des hommes et à la qualité des prestations)

Contenu

Différents types de responsabilité et leurs modalités d’engagement

  • Un environnement évolutif impactant la responsabilité du cadre hospitalier
  • Concepts relatifs la responsabilité : responsabilité, déontologie, éthique, erreur, faute, …
  • Les typologies de responsabilité : juridique ou morale ; individuelle ou collective ; indemnitaire ou sanction ; civile/administrative, pénale ou disciplinaire
  • Les conditions et délais de la responsabilité indemnitaire et pénale
  • L’origine de la responsabilité : fait personnel, fait d’autrui, fait des  choses, l’organisation et le fonctionnement du service
  • Les voies d’engagement de la responsabilité : voies amiables, juridictions, moyens de preuve

Situer sa responsabilité en tant que cadre 

  • Garant et responsable de la continuité du service public, de la qualité et de la sécurité des prestations
  • Pivot de l’information et de la communication au sein de l’hôpital pour prévenir la responsabilité juridique
  • Au cœur des relations humaines et de la bientraitance des usagers et des personnels
  • Responsabilité liée aux différents rôles du cadre hospitalier de proximité
  • Les outils de prévention : procédures, développement de l’approche réflexive, outils d’information, …

Identifier les bonnes pratiques du cadre de proximité 

  • Responsabilité et pratiques d’organisation des moyens humains et matériels dans un contexte difficile et points de vigilance vis-à-vis du risque juridique : effectifs tendus et respect des champs de compétences, accompagnement du changement, …
  • Responsabilité et pratiques managériales des hommes et de l’équipe : accueil et intégration, animation et coordination, soutien social et régulation des conflits, …
  • Responsabilité et suivi qualité des prestations : signalement des évènements indésirables, gestion des réclamations (informelles et formelles), incitation à l’analyse des pratiques professionnelles et au développement des compétences
  • Quels points de vigilance vis-à-vis des pratiques du cadre de proximité ?

Durée

1 jour

Intervenant

  • Juriste en droit médico-social

Tarifs

Cette conférence vous intéresse :

Cette prestation est proposée pour un public de 50 à 600 personnes, elle peut être réalisée au sein de votre structure ou dans un lieu dédié, réservé par nos soins.

Contactez-nous, nous étudierons une proposition adaptée à vos besoins et contraintes, et vous proposerons un devis détaillé de la prestation.

Téléphone: 09 50 76 40 02

Mail: contact@antidote-expertise.fr

Techniques pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques synthétiques appuyés par diaporama

Jeu pédagogique

Analyse d’extraits de jurisprudence pour non-juristes

Etudes de cas rapportés par les participants et le formateur

Demande de renseignements

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Mots-clés

conférence, droit, management, responsabilité

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