Droit des usagers du sanitaire et médico-social: mieux les comprendre pour les intégrer dans ses pratiques professionnelles

Réf. : F2018

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Quinze ans après la loi Kouchner, les rapports officiels et les sondages continuent de souligner que les droits des patients et des résidents restent connus de façon empirique par les usagers et les professionnels. Le cadre a donc un rôle à jouer pour favoriser la compréhension par les professionnels des droits des personnes prises en soins et à l’intégration de ces droits dans les pratiques soignantes.

De plus, les professionnels sont souvent démunis lorsqu’ils sont confrontés à des conflits de droits et/ou valeurs, notamment entre assurer la sécurité des personnes et respecter leurs libertés, se taire ou révéler des informations confidentielles. Aussi, le cadre peut-il favoriser une approche réflexive sur les pratiques telle que le préconise la Haute Autorité en Santé pour gérer ces situations paradoxales en conciliant sécurisation des pratiques et respect des droits des usagers ? 

Public concerné

Professionnels de santé

Objectifs

Comprendre l’évolution des droits des usagers et les enjeux à l’effectivité de ces droits

Contribuer à délivrer une information de qualité à l’usager et en assurer sa traçabilité

Rendre l’usager acteur de sa prise en charge en recherchant son consentement et en respectant ses volontés notamment en fin de vie

Situer la place et les pouvoirs des tiers face aux droits de l’usager

Contenu

Comprendre l’évolution et les enjeux 

  • Constat de méconnaissance des droits des usagers du sanitaire et médico-social
  • L’évolution récente des droits des usagers en lien avec l’éthique
  • Les enjeux de l’effectivité des droits des patients et des résidents

Information de qualité et traçabilité

  • L’information de l’usager, un droit emblématique plus que jamais d’actualité
  • Enjeux et information à tous les temps de la relation « professionnel-usager »
  • Qualités et large objet de l’information : du droit aux bonnes pratiques
  • La preuve de l’information à rapporter par le professionnel et l’établissement

L’usager acteur de sa prise en charge 

  • Principe et exception au consentement libre et éclairé de l’usager et respect de ses volontés
  • Des enjeux fondamentaux humanistes et juridiques
  • Le consentement en pratique  à tous les temps de la prise en charge – Le refus de soin
  • Fin de vie et soins déraisonnables : recherche et respect des volontés de la personne

Place et pouvoirs des tiers face aux droits de l’usager

  • Quels statuts pour les tiers auprès de l’usager ? : les représentants légaux du mineur et du majeur et leurs pouvoirs, le statut particulier et méconnu de la personne de confiance en sanitaire et médico-social, la famille dans sa diversité et son rôle d’aidant naturel, les ayant-droits après le décès de la personne
  • Quels rôles et limites pour ces tiers en matière d’information et de consentement ? L’autonomie décisionnelle du mineur et du majeur protégé

Durée

1 jour

Intervenant

  • Juriste en droit médico-social

Tarifs

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Cette prestation est proposée pour un public de 50 à 600 personnes, elle peut être réalisée au sein de votre structure ou dans un lieu dédié, réservé par nos soins.

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Techniques pédagogiques

Apports théoriques synthétiques appuyés par diaporama

Cas concrets, analyse de situations réelles et de jurisprudence pour non-juristes

Jeu pédagogique de découverte des droits

 

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Mots-clés

communication, conférence, droit, information, responsabilité

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