Responsabilité des professionnels de santé

Réf. : DR06

Pour imprimer une page :Ctrl+P

Le risque juridique est souvent considéré par les professionnels de santé comme une épée de Damoclès. Une meilleure connaissance des conditions d’engagement de leur responsabilité permet de relativiser mais aussi de rester vigilant par rapport aux pratiques pouvant être sources de réclamation et/ou de préjudice. Cette formation aborde les concepts essentiels par l’étude de cas réels et permet l’analyse de pratiques qui vous interrogent au quotidien pour une prévention de la responsabilité individuelle et collective.

Public concerné

Professionnel de santé, Directeur, Chargé des relations avec les usagers, Membre de la CRUQPC

Objectifs

Connaître les types et conditions de responsabilité des professionnels de santé

Repérer et analyser les sources de risque juridique liées à sa pratique professionnelle

Identifier les voies d’engagement de sa responsabilité

Contenu

Responsabilité : enjeux, notions et conditions

  • Ethique, droit, déontologie, responsabilité, culpabilité : quelle différence ?
  • Le risque juridique a-t-il évolué et flambe-t-il ?
  • Les responsabilités (civile/administrative, pénale, disciplinaires) et leurs conditions

Des droits des patients aux fautes sources de responsabilité

  • Consentement et information
  • Confidentialité et dossier médical
  • Bientraitance/maltraitance
  • Qualité et sécurité des soins
  • Fin de vie et refus de soins, …

Organisation et collaboration entre professionnels

  • Rôle, compétences et collaboration entre professionnels
  • Risques issus de l’organisation et du fonctionnement

Circuit d’une réclamation au contentieux

  • Les instances amiables internes et externes : Direction, CRUQPC, CRCI, Défenseur des droits
  • Les juridictions compétentes
  • Quelles preuves à charge et à décharge ?

Durée

2 jours

Intervenant

  • Juriste en droit de la santé

Tarifs

660 EUR

Méthodes et outils pédagogiques

Brainstorming pour découvrir les concepts essentiels

Apports conceptuels et méthodologiques courts appuyés par diaporama

Etudes de cas et étude de la jurisprudence

Travaux en sous-groupes sur ses pratiques

Livrables

Liste des points de vigilances en matière de risque juridique lié à sa pratique

Synthèse juridique d’analyse d’une pratique au choix du stagiaire

Voir aussi...

Demande de renseignements

Télécharger

Mots-clés

consentement, dossier, droit, fin de vie, information, responsabilité, réclamation, secret, éthique

Haut de page